Ville de Baie-mahault

Réunion du conseil municipal

La ville de Baie-Mahault a l'honneur de vous convier à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le mardi 17 janvier 2017 à 18h précises, à la salle des délibérations.

Ordre du jour :

• Adoption des procès-verbaux des conseils municipaux en date du 30 novembre et 20 décembre 2016
• Avis du conseil municipal relatif au trasfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU) à la communauté d'agglomération
• Approbation de la convention d'objectifs et de subvention de l'association pour l'Accompagnement Social Sécurisé Educatif avec Réseaux d'Entraide Libre (APASSEREL) pour son projet d'atelier chantier d'insertion "RECUP"
• Décision modificative n°05 du BP 2016

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