Ville de Baie-mahault

Conseil Municipal en réunion

Le Maire de la Ville de Baie-Mahault a l'honneur de vous inviter à la réunion du conseil municipal, qui se tiendra : 

le Mardi 19 décembre 2017 à 18h00 à la Mairie (Salles des Délibérations)

Autorisation à donner au Maire pour signer le procès-verbal du transfert des zones d'activités économiques au profit de la communauté d'agglomération CAP EXCELLENCE.

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert de la compétence "développement économique" au profit de la communauté d'agglomération CAP EXCELLENCE.

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