Ville de Baie-mahault

Réunion d'installation du nouveau Conseil Municipal du 24 Mai 2020

Conformément aux dispositions des articles 9 et 10 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,

J'ai l'honneur de vous convoquer à la réunion d'installation du nouveau Conseil Municipal, qui se tiendra le dimanche 24 mai 2020 à 10 heures précises, au Gymnase "Valère LAMIE".

Un nombre maximal de personnes, dont un public en nombre limité, sera autorisé à assister à la séance.

Afin de limiter le nombre d'élus participant à cette réunion, l'article 1er de l'ordonnance du 13 mai 2020 prévoit que chaque élu peut détenir deux pouvoirs, le quorum étant abaissé au tiers des membres en exercice (au lieu de la moitié).

Merci de bien vouloir, autant que possible, recourir à la procuration.

Enfin, pour faciliter la mise en œuvre des règles sanitaires en vigueur visant à lutter contre la propagation du covid-19, nous vous remercions de bien vouloir respecter scrupuleusement les consignes détaillées dans l'annexe sanitaire jointe, et de vous présenter à 9h30.

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