Signature du protocole de Rappel à l'ordre - Mardi 14/12 à 14H30
Depuis plusieurs années, notre Collectivité œuvre activement afin de prévenir la délinquance sur son territoire. Ainsi, dans la continuité des mesures initiées afin de garantir la sécurité et la tranquillité publiques, Hélène POLIFONTE, Maire de la Ville de Baie-Mahault et Patrick DESJARDINS, Procureur de la République procéderont à la Signature de la convention du protocole de "Rappel à l'ordre" demain,
Mardi 14 Décembre 2021
14h30, Salle des délibérations de l'Hôtel de Ville.
En effet, conformément à l'article 11 de la loi du 5 Mars 2007 (Code général des collectivités territoriales), ce protocole donne pouvoir au Maire d'effectuer un rappel à l'ordre à l'encontre de toute personne qui se rendrait coupable de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques sur le territoire communal. Ainsi, cette procédure donne la possibilité au chef d'édilité de convoquer les auteurs d'incivilités pour un avertissement et permet d'apporter une réponse souple et rapide aux actes de délinquance.
Pour la Ville de Baie-Mahault, le rappel à l'ordre s'appliquera par le biais du Conseil de Droits et de Devoirs des Familles. Instance consultative qui, depuis le 16 Septembre 2010, a notamment pour mission d'aider les familles qui rencontrent des difficultés dans l'exercice de l'autorité parentale.