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Réunion du Conseil municipal

Le Maire de la Ville de Baie-Mahault à l'honneur de vous convoquer en urgence à la réunion du Conseil Municipal, qui se tiendra

 

Lundi 15 avril 2013 à 18h à la salle des délibérations

 


Ordre du jour :

  • Demande d'adhésion de la communauté d'agglomération Cap Excellence au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe pour le compte de la Ville de Baie-Mahault
  • Demande de lissage du taux de la contribution foncière des entreprises (CFE) de la Communauté d'Agglomération Cap Excellence pour la Ville de Baie-Mahault
  • Vote des taux 2013 des quatre directes locales - Modification de la délibaration en date du 27 mars 2013

 

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