Consultation des archives

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Ouverte depuis le 26 février 2005, la salle de lecture offre désormais une consultation des documents originaux, permettant ainsi une facilité d’accès tout en préservant le patrimoine.

La législation explique aussi qu’elles sont librement communicables à l’expiration d’un délai de 30 ans.

La loi définit toutefois des délais spéciaux de communicabilité pour certaines catégories de documents. Par contre, les documents administratifs sont immédiatement communicables en application de la loi du 17 juillet 1978.

« La consultation est gratuite. »

Procédure

• En mairie

  La communication des documents d'archives publiques est un droit pour toute personne. Elle se fait de droit dans la mairie, dans un local adapté, sous surveillance constante et dans le respect des délais de communicabilité définis par le Code du patrimoine. Toute consultation doit faire l’objet d’un enregistrement du nom du demandeur. La reproduction éventuelle de certains documents est possible, suivant les règlements en vigueur et si l’état des documents le permet. Elle est faite par le personnel communal ou sous sa surveillance. Des photographies numériques sans flash peuvent être faites. Les photocopies des registres sont interdites.

• Par courrier électronique

  La communication des documents d’archives est possible par courriel, cela concerne uniquement les archives communicables et le volume du document. L’administré doit communiquer par courriel la photocopie de sa pièce d’identité et préciser sa demande.

• Par courrier postal

  La demande doit être adressée au service des Archives.- Rue de la République, 97122 Baie-Mahault accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du demandeur. Pour faciliter le traitement de la demande, joindre une enveloppe timbrée.

Pièces à fournir

• Carte nationale d’identité ou passeport cours de validité.

Contact:

• Hôtel de police et des Archives
• Rue de la République
• 97122 Baie-Mahault
• Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Tél : 0590 41 97 51
• Fax : 0590 86 52 75

Horaires de réception

• Lundi, mardi et jeudi : 8h - 13h et 14h - 17h
• Mercredi et vendredi : 8h - 13h
• Prise de rendez-vous : 0590 41 97 51

• Consultez le guide des services (pdf - 2,5 mo)
• Consultez la page de la direction des services à la population
• Consultez le magazine Histoire d’archives

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