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Le guide du tri
Le tri An nou Ay
 

Chiens dangeureux

Depuis le 31 décembre 2009, les propriétaires et détenteur de chiens de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent faire la demande auprès des services de la police municipale d’un permis de détention.

 

 

 

 

Sont nécessaires à l'obtention du permis de détention:

  • Les pièces justificatives de l’identification du chien
  • La preuve de la vaccination antirabique du chien
  • L’attestation de l’assurance responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur (dans le cas où le souscripteur du contrat n’est pas le propriétaire ou le détenteur de l’animal, l’attestation mentionne le nom du propriétaire du chien ou du détenteur)
  • La preuve de la stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie
  • L’attestation d’aptitude obtenue par le propriétaire du chien sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents. (Sont exemptés les détenteurs du certificat de capacité « animaux de compagnie » art. L211-18 du code rural)
  • Le résultat de l’évaluation comportementale du chien par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale. Si le chien est trop jeune (moins de 8 mois), il sera délivré un permis provisoire.

 

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