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Le guide du tri
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Certificat de déménagement

 

Principe

Le certificat est établi à la demande de la personne domiciliée et qui doit quitter la commune pour s'installer sur le territoire ou à l'étranger .

Le document remis à l'administration des douanes par l'intéressé lui permet d'éviter le paiement de taxes liées aux biens de la personne.

 

Démarches à effecteur à la Police Municipale

Conditions et pièces à fournir

  • présence du demandeur
  • pièce d'identité
  • justificatif de domicile actuel
  • éventuellement, justificatif de domicile futur

 

Délivrance du certificat

Etablissement du document

Le document est établit immédiatement

 

Police municipale Anonyme Il y'a 2 Années

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