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Le guide du tri
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Certificat de vie

 

Principe

 Ce certificat est destiné aux organismes étrangers pour la perception de votre pension.
Il est délivré aux personnes de nationalité française et étrangère

 

Démarches

 Pièces à fournir :

  • pièce d’identité du demandeur
  • nom de l’organisme destinataire.

La présence du demandeur est obligatoire

 

Cas particulier des étrangers malades

 Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez donner une procuration à une autre personne (votre mandataire), qui doit se présenter avec les pièces suivantes :

  • un certificat du médecin ou une procuration manuscrite,
  • votre pièce d’identité,
  • sa carte d’identité, ou son livret de famille ou un extrait de naissance.

 

Délivrance du certificat

Délai : immédiat.


Vous pouvez effectuer cette démarche au Centre Administratif ou à l’Hôtel de ville ou dans une plate-forme des services publics.

 

 Récupérer document cerfa_11851-02 certificat de vie

 

 

Police municipale Anonyme Il y'a 2 Années

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