Ville de Baie-mahault

Inscription sur les listes électorales

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L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Pour être inscrit vous devez :

• être âgé d’au moins 18 ans ;
• être de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne ;
• jouir de ses droits civils et politiques ;
• résider en France ou y être contribuable.

• Vous avez changez de domicile

  Si vous avez changez de ville, vous devez effectuer une démarche d’inscription sur les listes électorales à la mairie de votre nouveau domicile.

   

  La date limite pour s’inscrire est au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de décembre (sauf mesure exceptionnelle).

   

  Si vous restez dans la même ville vous devez le signaler au service élections pour la mise à jour de votre carte d'électeur.

• Vous avez changé d’identité

  Vous devez le signaler au service élections pour la mise à jour de votre carte d'électeur.

• Vous venez d’avoir 18 ans ou vous aurez 18 ans avant le 28 février de l’année suivante

  Vous ferez l’objet d’une inscription d’office au titre de l’article L11.1 du code électoral suite à votre recensement.

   

  Si vous n’avez pas été recensé ou vous avez changé de commune, vous devez vous rapprocher du service élections de votre domicile.

• Vous avez 18 ans après le 28 février

  Vous ferez l’objet d’une inscription d’office selon l’article L22.2 du code électoral ou vous pouvez demander à bénéficier d’une inscription hors période au titre de l’article L30 du code électoral.

Procédure

• En Mairie

  Rendez-vous dans votre mairie jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre aux horaires d’ouverture de la mairie, muni d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport) et d’un document prouvant que vous êtes bien domicilié dans la commune ou y résidez depuis au moins six mois (ex : factures de téléphone ou d’électricité, avis d’imposition, quittances de loyer...).

  
  À défaut de pouvoir vous présenter au bureau, vous avez la possibilité de vous faire représenter par un tiers dûment mandaté muni des pièces précitées.

• Par courrier

  Il est aussi possible de s’inscrire par courrier en adressant à la mairie, le formulaire agréé disponible sur les sites du ministère de l’Intérieur ou le le site du service public à la rubrique “élections”. Le formulaire doit être accompagné impérativement d’une copie d’une pièce d’identité, du livret de famille et d’un justificatif de domicile. Il doit parvenir à la mairie avant le 31 décembre.

• En ligne

  Rendez vous sur le site du service-public.

Pièces à fournir

• Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
• Justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone) ;
• Livret de famille.

Contact

Service Elections/ Recensement national
Rue de la République - bat b -  rdc porte 34
Courriel :
Tél : 0590 26 59 68

Horaires de réception
Lundi, mardi et jeudi : 8h - 13h et 14h -17h
Mercredi et vendredi : 8h - 13h30

• Visitez l’article sur l’inscription sur les listes électorales sur service-public.fr
• Consultez le guide des services (pdf - 2,5Mo)
• Consultez la page de la Direction des services à la population
• Consultez le site du Ministère de l'intérieur

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