Direction des services à la population
Elle assure des missions d’Administration Générale et de proximité au service de la population et regroupe trois directions : la Direction vie civile et proximité (VCP), la Direction des Affaires Générales (DAG), la Direction de la Solidarité (DIS).
Direction vie civile et proximité
Cette direction se compose des services suivants :
-
Accueil / Allo Mairie proximité
Quelles sont nos missions ?
- Accueillir physique et téléphonique du public ;
- Mettre en relation et suivre la prise en charge de l'appel, entrant ou sortant ;
- Orienter, renseigner de l'usager vers le service ou l'interlocuteur compétent ;
- Gérer des enquêtes de satisfaction et collecte des réclamations ;
- Gérer des activités relatives à la citoyenneté.
Horaire de réception
- Lundi, Mardi et Jeudi : 8h - 13h et 14h - 17h
- Mercredi et Vendredi : 8h - 13h30
- Hôtel de Ville, Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault
- Tél : 0590 26 59 60
- Fax : 0590 26 12 34
-
Etat-civil
L’état civil est la situation d’une personne dans la famille et la société. Il désigne également le service public chargé de dresser les actes de mariage, de naissance et de décès.
Quelles sont nos missions ?
Le service de l’état civil assure l’accueil, la gestion des demandes administratives et la rédaction des documents relatifs à l’identité du citoyen. Ce service est composé de cellules différentes dont voici une présentation :
- Mariage : réceptionner, traiter, enregistrer et saisir les demandes. Cette cellule est aussi chargée de célébrer les mariages, de préparer les livrets et les livres d’or, et d’expédier des mentions de mariage et de divorce ;
- Décès : accueillir les opérateurs des pompes funèbres, traiter, enregistrer et saisir les décès ;
- Naissance : récupérer les déclarations de naissances à la clinique. Informer les parents, enregistrer les naissances, mettre à jour les livrets de famille, effectuer les impressions des actes de naissance sur le registre et expédier les avis de naissance dans les mairies et à la PMI ;
- Reconnaissance d'un enfant : informer les usagers sur cette démarche, saisir, enregistrer les reconnaissances, les changements de nom (justificatif de domicile obligatoire) et les mentions sur le registre ;
- Affaires administratives : légaliser les signatures, certifier des documents, instruire les dossiers d’attestation d’accueil ;
- Accueil et orientation : assurer l’accueil et l’orientation du public, la saisie antérieure des actes de naissances, de mariages, de décès, l’enregistrement des demandes et remise des livrets de famille, l’instruction des dossiers pour les certificats hérédités ;
- Livret : assurer la mise à jour et le traitement des livrets, la transmission vers les collectivités destinataires.
Horaires de réception
- Lundi, Mardi et Jeudi : 8h - 12h et 14h - 16h
- Mercredi et vendredi : 8h - 12h30
- Consultez les démarches faites par le service état civil
- Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault
- Tél : 0590 26 59 69
- Fax : 0590 26 59 83
-
Opérations funéraires
La loi du 28/12/1904 abroge les lois conférant le monopole consistoire et fabriques. Elle organise le transfert de compétence des organisations religieuses à la commune : c’est la laïcisation des opérations funéraires. Elle définit le régime qui distingue :
- Le service extérieur : monopole communal, compétence directe & exclusive des communes ;
- Le service intérieur : monopole confessionnel, cérémonie et pompes dans les édifices culturels ;
- Le service libre : concurrentiel, fournitures diverses, transport.
Horaires de réception
- Lundi, Mardi et Jeudi : 8h - 15h
- Mercredi et vendredi : 8h - 13h30
- Consultez les démarches pour les opérations funéraires
- Rue du Cimetière 97122 Baie-Mahault
- Tél : 0590 80 43 49
- Fax : 0590 25 38 55
-
Les archives communales
Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service public ou privé dans l’exercice de leur activité.
Quelles sont nos missions ?
- La collecte : la collecte, publique ou privée, se fait par versement, dépôt, don, legs, achat ;
- La conservation : les mesures de conservation sont primordiales pour assurer la préservation du patrimoine écrit. La priorité doit être la protection des documents contre les agents extérieurs comme la poussière, la lumière, les variations de température, etc… Dans certains cas, une restauration est nécessaire ;
- La communication : gratuite, sur simple présentation d’une pièce d’identité, la législation explique aussi qu’elles sont librement communicables à l’expiration d’un délai de 30 ans. La loi définit toutefois des délais spéciaux de communicabilité pour certaines catégories de documents. Par contre, les documents administratifs sont immédiatement communicables en application de la loi du 17 juillet 1978 ;
- La valorisation : Pour que les archives fassent partager l’histoire, la promotion des richesses du patrimoine se traduit par l’organisation d’expositions, la sortie de publications, etc…
La salle de lecture des archives
Ouverte depuis le 26 février 2005, la salle de lecture offre désormais une consultation des documents originaux, permettant ainsi une facilité d’accès tout en préservant le patrimoine
Les fonds conservés
Les archives contemporaines (1950 à nos jours) regroupent les documents produits par les services municipaux.
On distingue
- Les archives courantes regroupant l’ensemble des documents d’utilisation fréquente dans le cadre des affaires en cours des services producteurs ;
- Les archives intermédiaires regroupant l’ensemble des documents et données ne faisant plus partie des archives courantes et conservés à fins de preuve, pour des raisons réglementaires et légales. Leur usage est peu fréquent ;
- Les archives définitives regroupant l’ensemble des documents et données n’ayant plus d’utilité administrative, mais conservés pour leur valeur patrimoniale ou probatoire. Les archives publiques définitives doivent être conservées dans un service public d’archives.
Contact:
- Hôtel de police et des Archives
- Rue de la République
- 97122 Baie-Mahault
- Tél : 0590 41 97 51
- Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaire de réception
- Lundi, Mardi et Jeudi : 8h - 13h et 14h - 17h
- Mercredi et vendredi : 8h - 13h
- Consultez le guide des services (pdf - 2,5Mo)
- Consulter le magazine Histoire d’archives
- Consulter les archives communales
Direction des Affaires Générales
Cette direction se compose des services suivants :
-
Elections
Quelles sont nos missions ?
Le service des élections assure d’une part, les inscriptions, les rectifications et la gestion des scrutins et d’autre part, le service du recensement instruit les dossiers de recensement des jeunes et assure la transmission au service national.
Horaires de réception
- Lundi, Mardi et Jeudi : 8h00 - 13h00 et 14h00 - 17h00
- Mercredi et vendredi : 8h00 - 13h30
- Consultez les démarches pour les élections
- Bâtiment B- porte 34, Rue de la République 97122 Baie-Mahault
- Téléphone : 0590 26 59 68
-
Assemblés communales et communautaires
Quelles sont nos missions ?
Ce service
- assure la préparation, l’organisation, tenue et le suivi des séances du Conseil municipal qui règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication d’actes administratifs (Procès-verbaux, annexes et délibérations), sur demande préalable, écrite de préférence.
Modalités de communication
Consultation
La consultation est gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas.
Copie
La délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par l’administration ou compatible avec celui-ci est aux frais du demandeur (sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document).
Envoi
Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique.
Horaire de réception
- Lundi, Mardi et Jeudi : 8h - 13h et 14h - 17h
- Mercredi et vendredi : 8h - 13
- Service Gestion des Assemblées
- Bâtiment B - porte 38, Hôtel de Ville, Place Childéric Trinqueur
97122 Baie-Mahault - Tél : 0590.26.59.60
-
Assurance et règlementation générale
Quelles sont nos missions ?
Le service assurances et réglementation générale a pour mission de
- Couvrir les responsabilités de la collectivité du fait de ses fonctions et de ses missions ;
- Veiller à la couverture du patrimoine immobilier de la ville et assurer notamment l’élaboration des actes de portée générale.
Pôle Assurances
Ce pôle
- Assure la gestion des différentes polices d’assurances de la ville pour la couverture de ses responsabilités et la protection de ses biens ;
- Gère les déclarations et le suivi des sinistres subis par les administrés, la réception physique et téléphonique de personnes ayant subi un dommage et celles souhaitant des informations sur le suivi de leurs dossiers.
Pôle réglementation
Ce pôle traite :
- Les arrêtés : enregistrer et tenir des registres d’arrêtés, rédaction d’arrêtés de portée générale, télétransmission, notifications aux destinataires et organismes concernés et établissement du recueil des actes administratif de la ville,
- Les autorisations : délivrer les autorisations pour l'utilisation d’espaces publics à titre gratuit pour certaines manifestations, et ainsi que pour circuler, stationner et de charger sur la voie publique (Taxis) et renouvellement des cartes. Traiter des dossiers de la Préfecture relatifs à l’organisation de manifestations sportives sur le territoire de la ville,
- L’affichage : gérer l’affichage réglementaire à l’attention du public : marchés publics, divers documents relatifs à la vie de la collectivité, arrêtés, décisions, notifications, enquêtes publiques, avis des organismes étatiques, contrôle sanitaire des eaux destinés à la consommation humaine, délibérations, compte-rendu et informations relatifs au Conseil Municipal,
- Le Paraphage des registres de commerce et des sociétés des entreprises,
- L’enregistrement des syndicats : établissement de récépissés de dépôt de statuts et divers documents concernant les syndicats répertoriés,
- La gestion de la commission communale des Taxis et la commission Réforme.
Horaire de réception
- Lundi, Mardi et Jeudi : 8h - 13h et 14h - 17h
- Mercredi et vendredi : 8h - 13h
- Hôtel de Ville, Bâtiment B
Place Childéric Trinqueur
97122 Baie-Mahault - Tél : 0590 26 86 26
- Fax : 0590 26 59 72
Direction de la Solidarité
Cette direction se compose des services suivants :
-
Vie et animation des quartiers
Quelles sont nos missions ?
Une maison de quartier a d’abord une finalité sociale. Elle participe à l’animation et à la vie du quartier. C’est un espace solidaire, convivial et de bien-être qui vise à stimuler la vie associative, à promouvoir les groupes et les individus.
Horaires de réception
- Lundi, Mardi et Jeudi : 8h - 13h et 14h - 17h
- Mercredi et vendredi : 8h - 13h
- Consultez l'article sur les maisons de quartier
- Centre culturel de la Retraite
97122 Baie-Mahault - Tél : 0590 94 38 26
-
Centre ressources jeunesse, cohésion sociale et insertion
Quelles sont nos missions ?
Le centre de ressources jeunesse et de la cohésion sociale est un lieu d’accueil, d’autonomie et d’informations.
On y délivre de l’information dans les domaines suivants :
- Les études : avec l’accompagnement scolaire et l’aide aux devoirs ;
- L’emploi : avec des ateliers de rédaction de CV et lettre de motivation, technique de recherche d’emploi. Et des réponses aux questions sur l'emploi ;
- L’espace numérique : pour consulter en libre accès les offres d’emploi, formation, orientation, les sites institutionnels (CAF, Pôle emploi, Mission locale, etc.) et bénéficier d’aide à la rédaction de CV, lettre de motivation, courrier administratif ;
- Les métiers : pour tout savoir sur les formations préparant aux différents métiers : quelle voie choisir ? commerce, santé, social, médico-social, bâtiment, transport, animation sportive, etc ;
- Les formations : avec de l’initiation à l’informatique et de l’information sur les différentes formations ;
- Les sports et loisirs : pour découvrir les animations culturelles de la Ville : sports et/ou activités culturelles ;
- La vie quotidienne : pour connaître les droits et devoirs d’un mineur et d’un majeur. Être informé sur la protection de l’enfance et de l’adolescence, sur la prévention en matière de santé ou délinquance. Savoir comment se loger, ou encore connaître et entreprendre des démarches administratives ;
- L’Europe et l’international : pour savoir comment poursuivre ses études à l’étranger, organiser un séjour linguistique, trouver un séjour au pair ou participer à des stages ;
- Les vacances : pour partir en vacances en France ou à l’étranger, seul ou en famille… avoir des adresses utiles.
Vous y trouverez également :
- la cellule Actions Santé, C.D.D.F & Jeunesse, Education et Prévention Délinquance.
Horaire de réception
- Lundi, Mardi et Jeudi : 8h - 13h et 14h - 17h
- Mercredi et vendredi : 8h - 13h
- 9, rue Lamartine - 97122
Baie-Mahault - Tél : 0590 32 30 54
- Fax : 0590 92 27 93
-
Vie des aînées
Quelles sont nos missions ?
- Accueillir les publics et propose un accompagnement social (information et orientation) ;
- Accompagner les aînés et leur entourage vers d’autres professionnels de la gérontologie ;
- Assurer l’animation d’espaces dédiés aux aînés (maison des aînés, maisons de quartier, gymnase, centre omnisport, etc..) ;
- Proposer des activités permettant l’épanouissement et la rupture de l’isolement des aînés ;
- Viser à créer et maintenir du lien intergénérationnel en offrant un large panel d’activités : Rencontres littéraires, ateliers d’écriture, taï-chi, yoga, anglais et espagnol, théâtre, gym, dou’ka, quadrille,chant, vannerie, couture, peinture, art floral, cuisine ou encore ateliers multimédia.
Horaires de réception
- Lundi, Mardi et Jeudi : 8h - 13h et 14h - 17h
- Mercredi et vendredi : 8h - 13h
- Angle des rues Fougères et Orchidées
- Belcourt - 97122 Baie-Mahault
- Tél : 05 90 38 77 43
- Fax : 05 90 38 00 32
-
Famille et petite enfance
La maison de la petite enfance est un lieu de soutien des familles dans leur fonction parentale et un lieu d’information, de rencontre et d’échanges au service des familles, des enfants et des professionnelles de la prime enfance.
Quelles sont nos missions ?- Veiller à l’épanouissement, l’éveil, la sécurité et la santé de l’enfant en proposant aux différents acteurs un ensemble de réponses liées à la petite enfance comme : la santé (les vaccinations,...), l’éducation (l’école maternelle, les assistantes maternelles, les centres de loisirs,...) ou encore le social (PMI, ASE).
Les publics accueillis
Les familles
A la maison de la petite enfance, les parents et futurs parents bénéficient d’un accueil personnalisé pour :
- S’informer sur les différents modes de garde et les aides possibles ;
- S’informer sur le recrutement d’une assistante maternelle (consultation de la liste des assistantes maternelles du territoire, aide à l’élaboration d’un contrat,...).
Les assistantes maternelles
La maison de la petite enfance les encadre dans l’exercice de leur métier.
- Elle les informe sur la procédure d’agrément, les renseigne sur leur statut, leurs droits et obligation, les conventions collectives applicables, le calcul de leur rémunération et l’évolution de leur cadre légal de travail.
Les enfants
La maison de la petite enfance leur propose des animations pour les accompagner dans un espace aménagé et adapté aux enfants. Elle les accompagne également dans leurs activités d’éveil.
Les professionnels de la petite enfance
La maison de la petite enfance est un lieu où ils retrouvent des renseignements pratiques sur le schéma communal de la petite enfance de la ville. Ils peuvent aussi s’informer sur la législation, les manifestations dans ce domaine.
Horaires de réception
- Lundi, Mardi et Jeudi : 8h - 13h et 14h - 17h
- Mercredi et vendredi : 8h - 13h
- Boulevard de la réconciliation
- Belcourt - 97122 Baie-Mahault
- Tél / Fax : 0590 26 74 22
-
Santé publique
Quelles sont nos missions ?
Ce service a pour mission la mise en place d’une démarche de prévention et de gestion des risques majeurs. Son objectif est d’assurer la sécurité, des personnes et des biens.
Cela se fait à travers :
- La formation et l’information sur la conduite à tenir en cas de risques ;
- La gestion de situations de crise (avant, pendant, après) ;
- La gestion des grands rassemblements ;
- La gestion des risques naturels, technologiques et industriels ;
- La sécurité incendie des bâtiments communaux ;
- Le traitement des dossiers de la tenue de manifestations (salon, concerts, foires, bal dansant, soirées) ;
- Les commissions communales de sécurité et d’accessibilité (gestion des établissements recevant du public) ;
Concernant les établissements recevant du public, la visite d’une commission de sécurité est obligatoire.
Horaires de réception
- Lundi, Mardi et Jeudi : 8h - 13h et 13h45 - 16h45
- Mercredi et vendredi : 8h - 13h30
- Service Gestion et Prévention des risques
- Centre de formation, Route des télécommunications - Destrellan
- 97122 Baie-Mahault
- Tél : 0590 26 59 60