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L'arrêté relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales (loi n°2016-1048 du 1er Août 2016) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, il convient de nommer dans chaque commune des membres de commissions de contrôle pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal"

 

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