Appel à la manifestation d'intérêt concurrente

Conformément à l'article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, il est porté à la connaissance des tiers le fait que la ville de Baie-Mahault a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public communal.

la ville est susceptible de faire droit à cette proposition.

Plus de démarches

Donnez votre avis

Notre site utilise des cookies pour mesurer l’audience et les usages de nos visiteurs, et vous offrir la possibilité de partager les contenus sur les réseaux sociaux.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.