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Le guide du tri
Le tri An nou Ay
 

Demande de subvention

Les Associations ont la possibilité d'effectuer des demandes de subvention afin de financer leurs projets. Les dossiers déposés au service seront réceptionnés par la secrétaire, qui apposera un tampon mentionnant la date de réception du document.

 

 

 

La secrétaire vérifiera l’exactitude des pièces essentielles à la constitution du dossier.

Un récépissé sera remis à la personne présente sur lequel seront mentionnés la date de remise du dossier, le nom de l’association, le projet proposé, et le montant de la subvention sollicitée.

Les dossiers seront transmis à la DECS pour suivi

 

Documents à fournir:

  • Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
  • Statuts de l’association (pour toutes les premières demandes)
  • Composition du bureau dans le cas d’une nouvelle association ou d’un changement lors de l’Assemblée Générale
  • Relevé d’Identité Bancaire
  • Fiche d’identité de l’association incluse dans le dossier
  • La demande de subvention correctement remplie
  • Compte de résultats de l’exercice précédent
  • Budget prévisionnel global
  • Budget prévisionnel de l’action pour laquelle la subvention est sollicitée
  • Rapport moral du Président
  • Rapport financier du Trésorier
  • Bilan d’activités
  • Si une subvention a été allouée l’année précédente, joindre le bilan de l’activité subventionnée (hormis le compte de résultats).

 

 

Plus de démarches

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