Ville de Baie-mahault

Carte Nationale d'Identité

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L'établissement d'une première carte d'identité est gratuit. En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice Pré-demande CNI est mis en place pour une première demande de CNI ou un renouvellement. Pour les autres demandes, vous devez vous rendre au service passeport de la police municipale accompagnés des pièces à fournir.

Prise de Rendez-Vous en ligne ?

• Je prends un rendez-vous en ligne via ce lien:  cliquez ici

Procédure

• En ligne

  Comment je procède sur le site internet ?

  • Je créé mon compte ANTS via le site ants.gouv ,
  • Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une pré-demande de carte nationale d'identité).
  • Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mail un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande à la mairie.

  Attention, l'enregistrement d'une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.

   

  Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ?

  • Je contacte le Service Passeport/CNI pour obtenir les modalités d'accueil,

  Lors de mon déplacement à la  mairie,

  • J'apporte mon numéro de ma Pré-demande CNI, indispensable à la mairie,
  • J'apporte également le numéro de mon timbre dématérialisé, si je n'imprime pas le récapitulatif de ma pré-demande,
  • J'apporte également les pièces justificatives nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.

  Comment cela se passe à la mairie ?

  L’agent de mairie :

  • rappelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
  • vérifie les autres pièces de votre dossier,
  • procède au recueil de vos empreintes,
  • vous délivre un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.

  Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :

  • Suivre l’avancement de la production de votre CNI en ligne à cette adresse,
  • Suivre les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l’ANTS.

   

Pièce à fournir pour un majeur

• Première demande

  La présence du demandeur est obligatoire : il doit se présenter au guichet et remplir le formulaire de demande de carte d'identité .

  Si vous avez un passeport valide ou périmé depuis - de 5 ans

  • 1 photo d'identité récente, et conforme aux norme ;
  • Justificatif de domicile de moins 6 mois (original + photocopie) ;
    
  • Passeport (original + photocopie).

  Si vous n'avez pas de passeport

  • 1 photo d'identité récente, et conforme aux norme ;
  • Justificatif de domicile de moins 3 mois (original + photocopie) ;
    
  • Pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie justifiant de l'identité ;
    
  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original ;
    
  • Justificatif de nationalité française : original + photocopie, si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité.

   

  Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
   

• Renouvellement

  Pour renouveler la carte d'identité, vous devez vous rendre à la police municipale munis des pièces justificatives nécessaires. Vous pouvez demander le renouvellement avant ou après sa date d'expiration.

   

  Si vous avez une carte d'identité sécurisée (plastifiée)

  • 1 photo d'identité récente, et conforme aux norme ;
  • Justificatif de domicile de - 3 mois (original + photocopie) ;
  • Votre ancienne carte d'identité (original + photocopie) recto-verso.

   

  Si vous avez une carte cartonnée mais vous avez un passeport sécurisé

  • 1 photo d'identité récente, et conforme aux norme ;
  • Justificatif de domicile de - 3 mois (original + photocopie) ;
  • Votre ancienne carte d'identité (original + photocopie) recto-verso ;
  • Votre passeport (original + photocopie).

   

  Si vous avez une carte d'identité cartonnée

  • 1 photo d'identité récente, et conforme aux norme ;
  • Justificatif de domicile de - 3 mois (original + photocopie) ;
  • Votre ancienne carte d'identité (original + photocopie) recto-verso ;
  • Acte de naissance de - de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original ;
    
  • Justificatif de nationalité française : original + photocopie, si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité (sauf si vous êtes est né en France et qu'au moins un de vos parents est né en France).
    

   

  Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
  

• Perte ou Vol

  En cas de perte ou vol de votre carte nationale d'identité, il convient de faire une déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie le plus proche. 

  Un récépissé vous sera remis.

   

  Si vous avez un passeport sécurisé

  • Déclaration de perte via le formulaire cerfa n°14011*01 ou une déclaration de vol au commissariat ;
    
  • 1 photo d'identité récente, et conforme aux norme ;
  • Justificatif de domicile de - 3 mois (original + photocopie) ;
  • 25 € en timbre fiscal ;
  • Votre passeport (original + photocopie).

   

  Fournir un document avec une photo permettant de justifier votre identité ( permis de conduire, bateau, Carte professionnel, carte vitale...)

  • Déclaration de perte via le formulaire cerfa n°14011*01 ou une déclaration de vol au commissariat ;
    
  • 1 photos d'identité identiques récentes, et conformes aux normes ;
  • Justificatif de domicile de - 3 mois (original + photocopie) ;
  • 25 € en timbre fiscal la mention 'acheté en ligne sur timbres.impots.gouv.fr.

   

  Fournir un document avec une photo permettant de justifier votre identité ( permis de conduire, bateau, Carte professionnel, carte vitale...)

  • Déclaration de perte via le formulaire cerfa n°14011*01 ou une déclaration de vol au commissariat ;
    
  • 1 photo d'identité récente, et conforme aux norme ;
  • Justificatif de domicile de - 3 mois (original + photocopie) ;
  • 25 € en timbre fiscal ;
  • Acte de naissance de - de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original ;
    
  • Justificatif de nationalité française : original + photocopie, si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité (sauf si vous êtes est né en France et qu'au moins un de vos parents est né en France).
    

   

  Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Pièces à fournir pour un mineur

• Première demande

  La demande doit être faite auprès de la police municipale du lieu de domicile en présence du mineur et d'un représentant légal (père, mère ou tuteur). La signature du mineur est prise au guichet. S'il ne sait pas écrire, c'est son responsable qui signe. Tout mineur français peut avoir une carte d'identité quel que soit son âge (même un bébé).

   

  Si le mineur a un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis - de 2 ans)

  • Passeport du mineur : original + photocopie ;
  • 1 photo d'identité récente, et conforme aux norme ;
  • Pièce d'identité du parent du représentant légal : original + photocopie ;
  • Justificatif de l'autorité parentale ;
  • Justificatif de domicile de - 3 mois (original + photocopie) du parent.

   

  Si le mineur n'a pas de passeport sécurisé ou récent

  • 1 photo d'identité récente, et conforme aux norme ;
  • Pièce d'identité du parent du représentant légal : original + photocopie ;
  • Justificatif de l'autorité parentale ;
  • Justificatif de domicile de - 3 mois (original + photocopie) du parent ;
  • Acte de naissance de - de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original ;
  • Justificatif de nationalité française : original + photocopie, si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité (sauf si le mineur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).
    

   

  Si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

• Renouvellement

  Pour renouveler la carte d'identité d'un mineur, le représentant légal et le mineur doivent se rendre à la police municipale munis des pièces justificatives nécessaires. Vous pouvez demander le renouvellement avant ou après sa date d'expiration.

   

  Si l'ancienne carte d'identité est sécurisée (plastifiée)

  • Ancienne carte d'identité du mineur : original + photocopie ;
  • 1 photo d'identité récente, et conforme aux norme ;
  • Pièce d'identité du parent du représentant légal : original + photocopie ;
  • Justificatif de l'autorité parentale ;
  • Justificatif de domicile de - 3 mois (original + photocopie) du parent.

   

  Si l'ancienne carte d'identité est cartonnée mais le mineur a un passeport sécurisé (électronique ou biométrique)

  • Ancienne carte d'identité du mineur : original + photocopie ;
    
  • 1 photo d'identité récente, et conforme aux norme ;
  • Pièce d'identité du parent du représentant légal : original + photocopie ;
  • Justificatif de l'autorité parentale ;
  • Justificatif de domicile de - 3 mois (original + photocopie) du parent ;
  • Passeport sécurisé biométrique ou électronique (original + photocopie).

   

  Si le mineur a seulement une carte d'identité cartonnée

  • Ancienne carte d'identité du mineur : original + photocopie ;
  • 1 photo d'identité récente, et conforme aux norme ;
  • Pièce d'identité du parent du représentant légal : original + photocopie ;
  • Justificatif de l'autorité parentale ;
  • Justificatif de domicile de - 3 mois (original + photocopie) ;
  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original ;
  • Justificatif de nationalité française : original + photocopie, si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité.

   

  Si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

   

• Perte ou Vol

  En cas de perte ou de vol de la carte d'identité du mineur, il convient de faire une déclaration de perte ou de vol. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier.

   

  Si le mineur a un passeport sécurisé

  • Déclaration de perte via le formulaire cerfa n°14011*01 ou une déclaration de vol au commissariat ;
    
  • Passeport du mineur : original + photocopie ;
    
  • 1 photo d'identité récente, et conforme aux norme ;
  • Pièce d'identité du parent du représentant légal : original + photocopie ;
  • Justificatif de l'autorité parentale ;
  • Justificatif de domicile de - 3 mois (original + photocopie) ;
  • 25 € en timbre fiscal.

   

  Si le mineur n'a pas de passeport sécurisé et si la carte perdue ou volée avait été délivrée depuis - de 2 ans

  • Déclaration de perte via le formulaire cerfa n°14011*01 ou une déclaration de vol au commissariat ;
    
  • 1 photo d'identité récente, et conforme aux norme ;
  • Pièce d'identité du parent du représentant légal : original + photocopie ;
  • Justificatif de l'autorité parentale ;
  • Justificatif de domicile de - 3 mois (original + photocopie) ;
  • 25 € en timbre fiscal.

   

  Si le mineur n'a pas de passeport sécurisé et que la carte perdue ou volée était périmée depuis + de 2 ans

  • Déclaration de perte via le formulaire cerfa n°14011*01 ou une déclaration de vol au commissariat ;
    
  • 1 photo d'identité récente, et conforme aux norme ;
  • Pièce d'identité du parent du représentant légal : original + photocopie ;
  • Justificatif de l'autorité parentale ;
  • Justificatif de domicile de - 3 mois (original + photocopie) ;
  • 25 € en timbre fiscal ;
    
  • Acte de naissance de - de 3 mois du mineur (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original ;
  • Justificatif de nationalité française : original + photocopie, si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).
    

   

  Si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût : Gratuit

Retrait de la carte

• Délai d'obtention : Variable selon le lieu géographique de la demande.
• Remise de la carte : la carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.

Durée de validité

• Pour un majeur : 15 ans
• Pour un mineur : 10 ans

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Horaires de réception :