Ville de Baie-mahault

Passeport biométrique

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Pour demander un passeport biométrique, le demandeur doit être de nationalité française. Vous devez vous rendre à la police municipale équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Pour les mineurs, il n’est plus possible de les inscrire sur le passeport de l’un de ses parents. Il doit disposer d’un passeport personnel.

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Pièces à fournir pour un majeur

• Première demande

  Vous devez être de nationalité française. Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.

   

  Si vous n'avez ni passeport ni carte nationale d’identité

  • Effectuer la démarche préalable en ligne sur ants.gouv.fr
  • 1 photos d'identité identiques récentes, et conformes aux normes ;
  • Justificatif de domicile de - 6 mois (original + photocopie) ;
    
  • Timbre fiscal : 86 € acheté en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ;
    
  • Acte de naissance de moins de 6 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original ;
    
  • Justificatif de nationalité française : original + photocopie, si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité.

   

  Si vous n’avez pas de passeport mais une une carte nationale d’identité sécurisée

  • Effectuer la démarche préalable en ligne sur ants.gouv.fr
  • 1 photos d'identité identiques récentes, et conformes aux normes ;
  • Justificatif de domicile de - 6 mois (original + photocopie) ;
    
  • Votre carte d'identité (original + photocopie) recto-verso ;
    
  • Timbre fiscal : 86 € acheté en ligne sur timbres.impots.gouv.fr.
    

   

  Si vous n’avez pas de passeport mais une carte nationale d’identité non sécurisée valide ou périmée depuis + de 2 ans

  • Effectuer la démarche préalable en ligne sur ants.gouv.fr
  • 1 photos d'identité identiques récentes, et conformes aux normes ;
  • Justificatif de domicile de - 6 mois (original + photocopie) ;
    
  • Votre carte d'identité (original + photocopie) recto-verso ;
    
  • Timbre fiscal : 86 € acheté en ligne sur timbres.impots.gouv.fr;
    
  • Acte de naissance de moins de 6 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original ;
    
  • Justificatif de nationalité française : original + photocopie, si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité (sauf si vous êtes est né en France et qu'au moins un de vos parents est né en France).
    

   

  Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

• Renouvellement

  Le demandeur doit déposer en personne sa demande de renouvellement de passeport à la police municipale. Si, exceptionnellement la police ne peut délivrer le passeport, il faut s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture.

   

  Si vous n’avez pas de carte nationale d’identité sécurisée mais un passeport non sécurisé périmé depuis + de 2 ans

  • Effectuer la démarche préalable en ligne sur ants.gouv.fr
  • 1 photos d'identité identiques récentes, et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile de - 6 mois (original + photocopie)
  • Votre ancien passeport (original + photocopie)
  • Timbre fiscal : 86 € acheté en ligne sur timbres.impots.gouv.fr
    
  • Acte de naissance de moins de 6 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
  • Justificatif de nationalité française : original + photocopie, si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité (sauf si vous êtes est né en France et qu'au moins un de vos parents est né en France).
    

   

  Si vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis - de 5 ans ou vous avez une carte nationale d’identité sécurisée

  • Effectuer la démarche préalable en ligne sur ants.gouv.fr
  • 1 photos d'identité identiques récentes, et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile de - 6 mois (original + photocopie)
  • Votre ancien passeport (original + photocopie)
  • Ou Votre carte d'identité (original + photocopie) recto-verso
    
  • Timbre fiscal : 86 € acheté en ligne sur timbres.impots.gouv.fr
    

   

  Si vous possédez déjà un passeport sécurisé

  • Effectuer la démarche préalable en ligne sur ants.gouv.fr
  • 1 photos d'identité identiques récentes, et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile de - 6 mois (original + photocopie)
  • Votre ancien passeport (original + photocopie)
    
  • Timbre fiscal : 86 € acheté en ligne sur timbres.impots.gouv.fr

   

  Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

• Perte ou vol

  En cas de perte ou de vol du passeport, il convient de faire une déclaration de perte ou de vol. Si vous demandez un nouveau passeport immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier.

   

  Si votre passeport perdu ou volé était périmé depuis + de 2 ans et vous n'avez pas de carte nationale d’identité sécurisée

  • Effectuer la démarche préalable en ligne sur ants.gouv.fr
  • Déclaration de perte via le formulaire cerfa n°14011*01 ou une déclaration de vol au commissariat ;
    
  • 1 photos d'identité identiques récentes, et conformes aux normes ;
  • Justificatif de domicile de - 6 mois (original + photocopie) ;
    
  • Votre ancien passeport (original + photocopie) ;
    
  • Timbre fiscal : 86 € acheté en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ;
    
  • Acte de naissance de - de 6 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original ;
    
  • Justificatif de nationalité française : original + photocopie, si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité (sauf si vous êtes est né en France et qu'au moins un de vos parents est né en France).

   

  Si vous avez une carte nationale d’identité sécurisée ou non sécurisée valide ou périmée depuis - de 5 ans

  • • Effectuer la démarche préalable en ligne sur ants.gouv.fr
  • Déclaration de perte via le formulaire cerfa n°14011*01 ou une déclaration de vol au commissariat ;
    
  • 1 photos d'identité identiques récentes, et conformes aux normes ;
  • Justificatif de domicile de - 6 mois (original + photocopie) ;
    
  • Votre ancien carte d'identité (original + photocopie) recto-verso ;
    
  • Timbre fiscal : 86 € acheté en ligne sur timbres.impots.gouv.fr.

   

  Si votre passeport perdu ou volé est un passeport biométrique ou s'il était valide ou périmé depuis - de 5 ans

  • • Effectuer la démarche préalable en ligne sur ants.gouv.fr
  • Déclaration de perte via le formulaire cerfa n°14011*01 ou une déclaration de vol au commissariat ;
    
  • 1 photos d'identité identiques récentes, et conformes aux normes ;
  • Justificatif de domicile de - 6 mois (original + photocopie) ;
    
  • Timbre fiscal : 86 € acheté en ligne sur timbres.impots.gouv.fr.

   

  Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Pièces à fournir pour un mineur

• Première demande

  Le demandeur doit être de nationalité française. La présence du mineur est exigée ainsi qu'une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur). Il n’est plus possible d’inscrire un mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Il doit disposer d’un passeport personnel.

   

  Tarif du timbre

  • Pour les mineurs de 0 à 14 ans : 17 euros
  • Pour les mineurs de 15 ans à 18 ans : 42 euros

   

  Si le mineur n'a ni passeport ni carte nationale d’identité

  • • Effectuer la démarche préalable en ligne sur ants.gouv.fr
  • 2 photos d'identité identiques récentes, et conformes aux normes ;
  • Pièce d'identité du parent du représentant légal : original + photocopie ;
  • Justificatif de l'autorité parentale ;
  • Justificatif de domicile de - 6 mois (original + photocopie) ;
    
  • Timbre fiscal (le tarif dépend de l'âge) ;
    
  • Acte de naissance de - de 6 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original ;
    
  • Justificatif de nationalité française : original + photocopie, si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité (sauf si vous êtes est né en France et qu'au moins un de vos parents est né en France).

   

  Si le mineur n'a pas de passeport mais une carte nationale d’identité non sécurisée valide ou périmée depuis - de 5 ans

  • • Effectuer la démarche préalable en ligne sur ants.gouv.fr
  • Ancienne carte d'identité du mineur : original + photocopie ;
  • 1 photos d'identité identiques récentes, et conformes aux normes ;
  • Pièce d'identité du parent du représentant légal : original + photocopie ;
  • Justificatif de l'autorité parentale ;
  • Justificatif de domicile de - 6 mois (original + photocopie) ;
    
  • Timbre fiscal (le tarif dépend de l'âge).
    

   

  Si le mineur n'a pas de passeport mais une carte nationale d’identité non sécurisée valide ou périmée depuis + de 2 ans

  • • Effectuer la démarche préalable en ligne sur ants.gouv.fr
  • 1 photos d'identité identiques récentes, et conformes aux normes ;
  • Pièce d'identité du parent du représentant légal : original + photocopie ;
  • Justificatif de l'autorité parentale ;
  • Justificatif de domicile de - 6 mois (original + photocopie) ;
  • Timbre fiscal (le tarif dépend de l'âge) ;
    
  • Acte de naissance de - de 6 mois du mineur (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original ;
  • Justificatif de nationalité française : original + photocopie, si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).

   

• Renouvellement

  Pour renouveler le passeport d'un mineur, le représentant légal (père, mère, tuteur) et le mineur doivent se rendre à la police municipale munis des pièces justificatives nécessaires. Vous pouvez demander le renouvellement avant ou après sa date d'expiration. Il n’est plus possible d’inscrire un mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Il doit disposer d’un passeport personnel.

   

  Tarif du timbre

  • Pour les mineurs de 0 à 14 ans : 17 euros
  • Pour les mineurs de 15 ans à 18 ans : 42 euros

   

  Si le mineur a un passeport non sécurisé périmé depuis + de 2 ans et n’a pas de carte nationale d’identité sécurisée

  • • Effectuer la démarche préalable en ligne sur ants.gouv.fr
  • 1 photos d'identité identiques récentes, et conformes aux normes ;
  • Pièce d'identité du parent du représentant légal : original + photocopie ;
  • Justificatif de l'autorité parentale ;
  • Justificatif de domicile de - 6 mois (original + photocopie) ;
  • Timbre fiscal (le tarif dépend de l'âge) ;
    
  • Acte de naissance de - de 6 mois du mineur (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original ;
  • Justificatif de nationalité française : original + photocopie, si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).

   

  Si le mineur a un passeport non sécurisé périmé depuis - de deux ans ou a une carte nationale d’identité sécurisée

  • • Effectuer la démarche préalable en ligne sur ants.gouv.fr
  • Ancienne carte d'identité du mineur : original + photocopie ;
  • 1 photos d'identité identiques récentes, et conformes aux normes ;
  • Pièce d'identité du parent du représentant légal : original + photocopie ;
  • Justificatif de l'autorité parentale ;
  • Justificatif de domicile de - 6 mois (original + photocopie) ;
  • Timbre fiscal (le tarif dépend de l'âge) ;
    

   

  Si le mineur a un passeport

  • • Effectuer la démarche préalable en ligne sur ants.gouv.fr
  • Ancien passeport du mineur : original + photocopie ;
  • 1 photos d'identité identiques récentes, et conformes aux normes ;
  • Pièce d'identité du parent du représentant légal : original + photocopie ;
  • Justificatif de l'autorité parentale ;
  • Justificatif de domicile de - 6 mois (original + photocopie) ;
  • Timbre fiscal (le tarif dépend de l'âge) ;

   

• Perte ou vol

  En cas de perte ou de vol du passeport d'un mineur, il convient de faire une déclaration de perte ou de vol au commissariat de police. Si vous demandez un nouveau passeport immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier. Un récépissé vous sera remis.

   

  Tarif du timbre

  • Pour les mineurs de 0 à 14 ans : 17 euros
  • Pour les mineurs de 15 ans à 18 ans : 42 euros

   

  Si le passeport perdu ou volé était périmé depuis + de 2 ans et le mineur n'a pas de carte d'identité sécurisée

  • • Effectuer la démarche préalable en ligne sur ants.gouv.fr
  • Déclaration de perte via le formulaire cerfa n°14011*01 ou une déclaration de vol au commissariat ;
  • 1 photos d'identité identiques récentes, et conformes aux normes ;
  • Pièce d'identité du parent du représentant légal : original + photocopie ;
  • Justificatif de l'autorité parentale ;
  • Justificatif de domicile de - 6 mois (original + photocopie) ;
  • Timbre fiscal (le tarif dépend de l'âge) ;
    
  • Acte de naissance de - de 6 mois du mineur (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original ;
  • Justificatif de nationalité française : original + photocopie, si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).

   

  S'il n'y a pas de carte nationale d’identité sécurisée ou non sécurisée valide ou périmée depuis - de 5 ans

  • • Effectuer la démarche préalable en ligne sur ants.gouv.fr
  • Déclaration de perte via le formulaire cerfa n°14011*01 ou une déclaration de vol au commissariat ;
  • Ancienne carte d'identité du mineur : original + photocopie ;
  • 1 photos d'identité identiques récentes, et conformes aux normes ;
  • Pièce d'identité du parent du représentant légal : original + photocopie ;
  • Justificatif de l'autorité parentale ;
  • Justificatif de domicile de - 6 mois (original + photocopie) ;
  • Timbre fiscal (le tarif dépend de l'âge).
    

   

  Si le passeport perdu ou volé est un passeport biométrique ou le passeport était valide ou périmé depuis - de 5 ans

  • • Effectuer la démarche préalable en ligne sur ants.gouv.fr
  • Déclaration de perte via le formulaire cerfa n°14011*01 ou une déclaration de vol au commissariat ;
  • 1 photos d'identité identiques récentes, et conformes aux normes ;
  • Pièce d'identité du parent du représentant légal : original + photocopie ;
  • Justificatif de l'autorité parentale ;
  • Justificatif de domicile de - 6 mois (original + photocopie) ;
  • Timbre fiscal (le tarif dépend de l'âge).

Cas particulier

• Cas de remplacement gratuit du passeport en cours de validité

  Le passeport est établi au nom de famille. En cas d’usage du nom d’un seul des parents comme nom de famille, il peut être demandé de faire figurer, à côté de celui-ci, à la rubrique "nom d’usage", le nom de l’autre parent.

   

  Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :

  • le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage.
  • le titulaire a changé d’adresse,
  • le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas.
  • l’administration a commis une erreur lors de son établissement.

  
  Consulter l’article 953 du code général des impôts pour en savoir plus.
  
   
  Durée de validité : identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé.

  
  Comment justifier de la qualité de représentant légal du mineur?

  
  Dans le cas de parents mariés

  • Extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents.

   

  Dans le cas de parents séparés

  • Copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale
  • ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

  
  Dans le cas de parents non mariés

  • Extrait d’acte de naissance comportant la filiation mentionnant la reconnaissance par le père avant les 1 an du mineur ;
  • ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale ;
  • ou une copie de la décision de justice concernant l’autorité parentale.

  
  Dans le cas de l’exercice de l’autorité parentale par un tiers

  • Copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.

  
  Dans le cas d’un mineur sous tutelle

  • Copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.

  
  

Retrait de la carte

• Délai d'obtention : variable selon le lieu géographique de la demande,
• Remise du passeport : le nouveau passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier contre restitution de l’ancien. Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet. L’ancien passeport peut être conservé lorsqu’il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Durée de validité

• Pour un majeur : 10 ans
• Pour un mineur : 5 ans

Contact

Horaires de réception :

Lun- Mar- Jeu : 08h00 – 16h00

Mer – Ven : 08h00 – 12h30

• Visitez le site les pré-demandes de passeports biométriques
• Visitez le site du Service-Public
• Achetez vos timbres en ligne
• Consultez le site de la Préfecture de Guadeloupe
• Visitez l'article du service de la Police Municipale