Publi'Act | Actes administratifs

Conformément à la réglementation en vigueur depuis le Vendredi 1er juillet 2022, les collectivités de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de rendre accessibles leurs actes administratifs par voie dématérialisée. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de transparence et de proximité, en facilitant l’accès à l’information pour tous.
Retrouvez sur cette page, l'ensemble des actes (délibérations, arrêtés municipaux, procès-verbaux...) émis par la Ville de Baie-Mahault.