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Le guide du tri
Le tri An nou Ay
 

Actes d’état civil

L’obtention d’un acte de l'état civil auprès de la ville de Baie-Mahault s’effectue uniquement pour les évènements (naissance, mariage, décès) survenus sur ce territoire, et seulement si ces actes sont antérieurs à 100 ans.

 

Procédure

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous demandez.

 

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :

  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse ;
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grands-parents) ;
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfants) ;
  • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

 

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

 

 

N'acceptez pas de donner des informations personnelles et vos coordonnées bancaires aux sites internet privés (sans aucun lien avec la Ville de Baie-Mahault) qui proposent un service payant pour effectuer à votre place une demande d'acte d’état civil gratuite !

 

Pièces à fournir

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter votre :

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.

Pour une demande de copie pour une autre personne, il faut présenter une :

  • Preuve de votre lien avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil).

 

Contact

Service de l’Etat-Civil
Place Childéric Trinqueur
97122 Baie-Mahault
Tel : 0590 26 59 69
Fax : 0590 26 59 83
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Horaires de réception
Lundi, mardi et jeudi : 8h - 12h et 14h -16h
Mercredi et vendredi : 8h - 12h30

 

Horaires de réception spécifiques :
Pour les reconnaissances : 8h - 12h et 14h - 16h
Lundi pas de réception du public

 

Période forte affluence : Mars à Juillet  / Dernière semaine du mois d’août à début octobre / Novembre à mi-décembre
Prise en charge spécifique des personnes prioritaires

 

Plus de démarches

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