Rubrique Découvrir Baie-Mahault

Le guide du tri
Le tri An nou Ay
 
×

Erreur

Extension requires Core Design Scriptegrator plugin, version 2.5.x.2.3.1 or newer.
×

Avertissement

JUser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'ID 61

Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

 

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès. 

 

Le service de l’Etat-Civil se charge de l’accueil des opérateurs des pompes funèbres, du traitement, de l’enregistrement et de la saisie des déclarations de décès.

 

Procédure

 

Pièces à fournir

  • Pièce d'identité en cours de validité de la personne en charge de la déclaration ;
  • Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie ;
  • Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

 
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

 

Contact

Service de l’Etat-Civil
Place Childeric Trinqueur
97 122 Baie-Mahault
Courriel :
Tel : 0590 26 59 69
Fax : 0590 26 59 83

E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Horaires de réception
Lundi, mardi et jeudi : 8h - 12h et 14h -16h
Mercredi et vendredi : 8h - 12h30

 

Horaires de réception spécifiques :
Pour les reconnaissances : 8h - 12h et 14h - 16h
Lundi pas de réception du public

 

Période forte affluence : Mars à Juillet / Dernière semaine du mois d’août à début octobre / Novembre à mi-décembre
Prise en charge spécifique des personnes prioritaires

 

 

 

Opérations funéraires Anonyme Il y'a 7 Années

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

/smiles/sad-1.png
/smiles/sad.png
/smiles/surprised.png
/smiles/happy-1.png
/smiles/happy.png

jVoteSystem developed and designed by www.joomess.de.

 

Flux RSS Baiemahault

Plus de démarches

Donnez votre avis

Donnez votre avis

Notre site utilise des cookies pour mesurer l’audience et les usages de nos visiteurs, et vous offrir la possibilité de partager les contenus sur les réseaux sociaux.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.