Ville de Baie-mahault

Déclaration de décès

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La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès. 

Le service de l’Etat-Civil se charge de l’accueil des opérateurs des pompes funèbres, du traitement, de l’enregistrement et de la saisie des déclarations de décès.

Procédure

• En cas de décès d’une personne à son domicile

  Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil. En cas d'appel d’une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
  
  

• En cas de décès d’une personne à l’hôpital

  Dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

Pièces à fournir

• Pièce d'identité en cours de validité de la personne en charge de la déclaration ;
• Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie ;
• Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

 
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Contact

Service de l’Etat-Civil
Place Childeric Trinqueur
97 122 Baie-Mahault
Courriel :
Tel : 0590 26 59 69
Fax : 0590 26 59 83

Horaires de réception
Lundi, mardi et jeudi : 8h - 12h et 14h -16h
Mercredi et vendredi : 8h - 12h30

Horaires de réception spécifiques :
Pour les reconnaissances : 8h - 12h et 14h - 16h
Lundi pas de réception du public

Période forte affluence : Mars à Juillet / Dernière semaine du mois d’août à début octobre / Novembre à mi-décembre
Prise en charge spécifique des personnes prioritaires

• Visitez l’article sur la déclaration de décès sur service-public.fr
• Consultez le guide des services (pdf - 2,5Mo)
• Consultez la page de la Direction des services à la population

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