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Le guide du tri
Le tri An nou Ay
 

Copie certifiée conforme d'un document administratif

La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. 

 

La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.

 

Procédure

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile. L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent.

 

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix. La légalisation sera alors payante.

 

 

Pièces à fournir

  • Pièce à légaliser, si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction en français ;
  • Pièce d'identité en cours de validité du ou des parents sur laquelle figure votre signature ;
  • Justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone).

 

À défaut de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.

 

Contact

Service de l’Etat-Civil
Place Childéric Trinqueur
97122 Baie-Mahault
Tel : 0590 26 59 69
Fax : 0590 26 59 83
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Horaires de réception
Lundi, mardi et jeudi : 8h - 12h et 14h -16h
Mercredi et vendredi : 8h - 12h30

 

Horaires de réception spécifiques :
Pour les reconnaissances : 8h - 12h et 14h - 16h
Lundi pas de réception du public

 

Période forte affluence : Mars à Juillet / Dernière semaine du mois d’août à début octobre / Novembre à mi-décembre
Prise en charge spécifique des personnes prioritaires

Plus de démarches

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