Ville de Baie-mahault

Le Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales : Vraie Solution ou Vrai Problème ?

Le rendez vous est fixé au Mercredi 03 Octobre 2012 à 18h00 à la Salle des Mariages de l’Hôtel de Ville de Baie-Mahault.

« Le Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales ( FPIC) a été créé par la loi de finances initiale pour 2012 et codifié aux articles L 2336-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il consiste à prélever un prorata de ressources fiscales de certaines intercommunalités et communes isolées afin de le reverser à celles moins riches. Entre autres, le F.P.I.C aura pour vocation d'équilibrer les ressources entre les territoires, plus ou moins favorisés.   
Dans un contexte de crise économique et de raréfaction des ressources, le F.P.I.C apportera  t- il une vraie solution à la réduction des inégalités entre  collectivités ou au contraire sera t-il un vrai problème pour les collectivités territoriales ? »

Un débat en partenariat avec l’Association des Cadres Territoriaux de la Guadeloupe (ACTG) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), animé par :

• Marie-Josée GENEVIEVE: Directrice Générale Adjointe des Services & Directrices des Affaires Financières de la Ville de Baie-Mahault - Membre de la commission SERAC de l’ACTG
• Kenny CHAMMOUGOM: Directeur Adjoint des Systèmes d’Information de la Ville de Baie-Mahault - Membre de la commission SERAC de l’ACTG
• Jean-Sébastien GOTIN: Responsable de la Gestion Budgétaire
• Hugues MAGLOIRE: Directeur Adjoint chargé de la Formation au CNFPT

• esprit-critique.com
• L'article du France Antille du 3/10/02 : 450 000€ pour la solidarité intercommunale