Enquête publique sur la modification du PLU

Le public est informé que, par arrêté municipal, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification du PLU (Plan Local d'Urbanisme).

 

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du lundi 27 mars  2017 au  jeudi 27 avril  2017 inclus.

Caractéristiques principales du projet de modification : Ouverture à l'urbanisation de la  zone de Morne-Bernard d'une superficie de 23 hectares pour la création d’un pôle d’excellence à vocation tertiaire.

Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Madame CURIER Louisette, Directrice de l'Urbanisme.

Ont été désignés par le Président du tribunal administratif de Basse-Terre :

  • M. Alex CHALCOU  en qualité de commissaire enquêteur titulaire ;
  • M. Roger ANICETTE  en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

 

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :

  • de 8 heures  à 13 heures et de 14  heures à 17  heures, les lundis, mardis et jeudis,
  • de 8 h 00 à 13 h30 les mercredis et vendredis .


Chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLU et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (dans ce cas, noter en objet du courriel Observations PLU pour commissaire enquêteur).

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les mercredis 29 mars 2017, 05 ,12 ,20 avril 2017 de de 8 heures à 12 heures.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet de la ville.

 

Après l'enquête publique, et en cas d’avis favorable, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

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